Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 935 CM du 05/07/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 935 CM du 5 juillet 2000 autorisant la révision du loyer des locaux de l'immeuble 'Chez Charles' sis à Uturoa, pris à bail par la Polynésie française pour le compte de la direction des affaires foncières

Paru au Journal Officiel 2000 n° 28 du 13/07/2000 à la page 1644
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.