Arrêté n° 935 CM du 05/07/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 935 CM du 5 juillet 2000 autorisant la révision du loyer des locaux de l'immeuble 'Chez Charles' sis à Uturoa, pris à bail par la Polynésie française pour le compte de la direction des affaires foncières

Paru au Journal Officiel 2000 n° 28 du 13/07/2000 à la page 1644
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