Arrêté n° 936 CM du 27/08/1987

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 936 CM du 27 août 1987 fixant les modalités de calcul des maximaux de cession des boissons aux fruits, jus de fruits, eaux de source et eaux minérales gazeuses et non gazeuses aux établissements disposant d'une licence pour la vente de boissons à consommer sur place
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1987 n° 4 NS du 27/08/1987 à la page 16
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1240 CM du 28/07/2010 (texte abrogé)

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