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Arrêté n° 936 CM du 05/07/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 936 CM du 5 juillet 2000 autorisant la prorogation de la durée de la prise à bail par la Polynésie française d'une maison à usage d'infirmerie sise à Manihi, pour le compte du ministère de la santé, direction de la santé

Paru au Journal Officiel 2000 n° 28 du 13/07/2000 à la page 1644

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