Arrêté n° 937 CM du 05/07/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 937 CM du 5 juillet 2000 autorisant la prorogation de la durée de la prise à bail par la Polynésie française de cinq locaux à usage de bureaux de l'immeuble appartenant à la C.P.S. à Taiohae au profit de la Polynésie française, pour le compte du service de l'administration et du développement des archipels (bureaux du chef de circonscription)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 28 du 13/07/2000 à la page 1644
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