Arrêté n° 938 CM du 27/08/1987

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 938 CM du 27 août 1987 relatif à la convention d'agrément touristique conclue entre le territoire de la Polynésie française et certains établissements hôteliers ou de restauration
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1987 n° 4 NS du 27/08/1987 à la page 20
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Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1241 CM du 28/07/2010
  • Abrogé par : Arrêté n° 312 CM du 16/03/2011 (texte rapporté)
  • Abrogé par : Arrêté n° 1317 CM du 05/09/2014

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