Arrêté n° 939 CM du 27/08/1987
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 939 CM du 27 août 1987 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane des butanes commerciaux de numéro de nomenclature douanière 27.11.10. importés en vrac dans le territoire de la Polynésie française
Paru au Journal Officiel 1987 n° 4 NS du 27/08/1987 à la page 21
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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