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Arrêté n° 939 CM du 05/07/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 939 CM du 5 juillet 2000 autorisant un échange sans soulte entre le conseil d'administration de la Mission catholique de Tahiti et dépendances (Camica) et la Polynésie française de parcelles de terre sises dans la commune de Uturoa (Raiatea)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 28 du 13/07/2000 à la page 1645
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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