Arrêté n° 939 PR du 21/12/1988
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 939 PR du 21 décembre 1988 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement, des affaires sociales et de la solidarité
Paru au Journal Officiel 1988 n° 52 du 29/12/1988 à la page 2457
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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