Arrêté n° 94 CM du 06/02/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 94 CM du 6 février 1985 portant agrément au code des investissements de la SARL Bora Bora pirogue pour la construction et l'exploitation de deux pirogues doubles à Bora Bora

Paru au Journal Officiel 1985 n° 7 du 01/03/1985 à la page 255
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