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Arrêté n° 940 CM du 28/08/1990

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 940 CM du 28 août 1990 approuvant le cahier des charges applicable à toutes les autorisations d'occupation temporaire des dépendances du domaine public maritime à des fins d'exploitation des ressources du lagon
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1990 n° 36 du 06/09/1990 à la page 1336

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 220 CM du 02/03/1992
  • Abrogé par : Arrêté n° 447 CM du 06/07/2005 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Arrêté n° 447 CM du 06/07/2005

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 310 CM du 23/03/1990 (texte abrogé)
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