Arrêté n° 940 CM du 05/07/2000
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 940 CM du 5 juillet 2000 autorisant l'acquisition d'une parcelle de 191 m2 sise dans la commune de Punaauia et appartenant à M. Jean-Jacques Lequerré Paru au Journal Officiel 2000 n° 28 du 13/07/2000 à la page 1645 Télécharger : |


