Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 940 CM du 05/07/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 940 CM du 5 juillet 2000 autorisant l'acquisition d'une parcelle de 191 m2 sise dans la commune de Punaauia et appartenant à M. Jean-Jacques Lequerré

Paru au Journal Officiel 2000 n° 28 du 13/07/2000 à la page 1645
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.