Arrêté n° 941 CM du 25/08/1988

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 941 CM du 25 août 1988 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane des butanes commerciaux de numéro de nomenclature douanière 27.11.10. importés en vrac dans le territoire
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 10 NS du 30/08/1988 à la page 60
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1555 CM du 26/12/1988

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