Arrêté n° 941 CM du 05/07/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 941 CM du 5 juillet 2000 autorisant, à titre de régularisation, la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 653 m2 sis au droit de la terre Niurii partie à Faaone, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. André Liu

Paru au Journal Officiel 2000 n° 28 du 13/07/2000 à la page 1645
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