Arrêté n° 941 CM du 05/07/2000
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 941 CM du 5 juillet 2000 autorisant, à titre de régularisation, la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 653 m2 sis au droit de la terre Niurii partie à Faaone, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. André Liu Paru au Journal Officiel 2000 n° 28 du 13/07/2000 à la page 1645 Télécharger : |
