Arrêté n° 942 CM du 25/08/1988
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 942 CM du 25 août 1988 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane dans le territoire
Paru au Journal Officiel 1988 n° 10 NS du 30/08/1988 à la page 60
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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