Arrêté n° 942 CM du 27/08/1987

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 942 CM du 27 août 1987 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers dans le territoire
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1987 n° 4 NS du 27/08/1987 à la page 22
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1316 CM du 30/12/1987 (texte abrogé)

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