Arrêté n° 943 CM du 26/08/1988

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 943 CM du 26 août 1988 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers dans le territoire
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 10 NS du 30/08/1988 à la page 61
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1416 CM du 20/12/1988

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