Arrêté n° 944 CM du 26/08/1988

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 944 CM du 26 août 1988 fixant les rémunérations des prestations locales des sociétés pétrolières dans le territoire
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 10 NS du 30/08/1988 à la page 62
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1417 CM du 20/12/1988 (texte abrogé)

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