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Arrêté n° 946 CM du 09/09/1996

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 946 CM du 9 septembre 1996 déclarant infestées de la mouche des fruits orientale dénommée 'Bactrocera Dorsalis' (Hendel) les îles de Tahiti et Moorea, et modifiant l'arrêté n° 741CM du 12 juillet 1996

Paru au Journal Officiel 1996 n° 38 du 19/09/1996 à la page 1635

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 741 CM du 12/07/1996
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