Arrêté n° 949 CM du 13/07/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 949 CM du 13 juillet 1999 nommant certains membres de la commission de contrôle de l'appellation d'origine 'monoï de Tahiti' (M. Yacinthe Pito, Mme Lily Auméran, Gérard Raoult, M. Didier Chomer, Mme le Dr Isabelle Vahirua-Lechat)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1999 n° 29 du 22/07/1999 à la page 1583
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1020 CM du 03/08/2001 (texte abrogé)

  • Page précédente