Arrêté n° 95 CM du 06/02/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 95 CM du 6 février 1985 portant agrément au code des investissements de la SA société de développement du domaine de Tiahura pour la réalisation d'un complexe hôtelier à Moorea

Paru au Journal Officiel 1985 n° 7 du 01/03/1985 à la page 255
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 731 CM du 10/07/1986

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