Arrêté n° 95 CM du 10/02/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 95 CM du 10 février 2003 mettant fin aux fonctions de M. Bertrand Temarii, spécialement désigné pour exercer les fonctions d'huissier à Raiatea et Tahaa, et désignant son remplaçant, M. Axel Paroe
(NOR : SAA0300112AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 7 du 13/02/2003 à la page 351
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 227 CM du 08/02/2008

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 12 CM du 06/01/2000 (texte abrogé)

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