Arrêté n° 95 CM du 21/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 95 CM du 21 janvier 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-99 CSPC du 21 décembre 1999 du conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah, portant fixation du montant du fonds de roulement de l'exercice 2000 accordé par la caisse à la S.A. Huilerie de Tahiti

Paru au Journal Officiel 2000 n° 5 du 03/02/2000 à la page 313
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