Arrêté n° 950 J du 13/09/1990
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 950 J du 13 septembre 1990 constatant la reprise de ses fonctions par M. Marcel Bihi, conseiller à la cour d'appel de Papeete
Paru au Journal Officiel 1990 n° 39 du 27/09/1990 à la page 1512
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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