Arrêté n° 9510 TG du 27/10/1995
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 95-10 TG du 27 octobre 1995 portant convocation des électeurs de la commune associée de Fakarava (commune de Fakarava) le 3 décembre 1995 et éventuellement le 10 décembre 1995, en vue de l'élection des 6 conseillers municipaux de la commune associée de Fakarava Paru au Journal Officiel 1995 n° 45 du 09/11/1995 à la page 2201 Télécharger : |
