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Arrêté n° 953 CM du 23/07/2002

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 953 CM du 23 juillet 2002 relatif à l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère dans le secteur de l'hôtellerie et des villages de vacance
(NOR : EMP0201246AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 31 du 01/08/2002 à la page 1866

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 925 CM du 08/07/2011

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 873 CM du 13/08/1987 (texte abrogé)
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