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Arrêté n° 955 CM du 23 juillet 2001 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle accordée à M. Salem Michel pour le navire "Marie Stella 3" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 02/08/2001 à la page 1948

NOR : SPE01001039AC

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1528 CM du 27/11/1998 (texte abrogé)
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