Arrêté n° 957 CM du 05/09/1991

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 957 CM du 5 septembre 1991 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes sur le territoire de la Polynésie française.
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1991 n° 37 du 12/09/1991 à la page 1512
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 859 CM du 27/09/1993 (texte abrogé)
  • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 286 CM du 14/12/1984 (texte abrogé)

  • Page précédente