Arrêté n° 959 CM du 06/09/1990

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 959 CM du 6 septembre 1990 modifiant l'article 15 1° de l'arrêté n° 44 CM du 13 janvier 1988, modifiant les articles 14 et 15 de la décision n° 1117 AE du 27 janvier 1981 relative à l'information et à la protection du consommateur dans le territoire
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1990 n° 37 du 13/09/1990 à la page 1388
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Abrogé par : Arrêté n° 439 CM du 27/03/1991 (texte rapporté)
  • Abrogé par : Arrêté n° 170 CM du 07/02/1992

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 44 CM du 13/01/1988 (texte abrogé)

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