Arrêté n° 96 CM du 06/02/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 96 CM du 6 février 1985 portant agrément au code des investissements de la SA compagnie polynésienne de transport maritime pour l'aménagement du navire Aranui

Paru au Journal Officiel 1985 n° 7 du 01/03/1985 à la page 256
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