Arrêté n° 96 CM du 13/08/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 96 CM du 13 août 2004 portant modification de l'arrêté n° 1522 CM du 4 novembre 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce (I.F.M. - P.C.)
(NOR : IFM0401555AC)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 35 du 26/08/2004 à la page 2775
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    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1522 CM du 04/11/2002 (texte abrogé)

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