Arrêté n° 96 CM du 21/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 96 CM du 21 janvier 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-99 CSPC du 21 décembre 1999 du conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah, fixant le montant de l'indemnité allouée au gestionnaire de la caisse

Paru au Journal Officiel 2000 n° 5 du 03/02/2000 à la page 313
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente