Arrêté n° 96 CM du 21/01/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 96 CM du 21 janvier 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-99 CSPC du 21 décembre 1999 du conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah, fixant le montant de l'indemnité allouée au gestionnaire de la caisse
Paru au Journal Officiel 2000 n° 5 du 03/02/2000 à la page 313
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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