Arrêté n° 96 CM du 06/04/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 96 CM du 6 avril 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 1055 CM du 17 juillet 2003 autorisant la SARL Huahine Local Tours à occuper temporairement un local du domaine public portuaire du quai de Fare à Huahine
(NOR : DEQ0500559AC)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 15 du 14/04/2005 à la page 1413
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