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Arrêté n° 96 MASC du 02/03/1999

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 96 MASC du 2 mars 1999 portant modification de la composition du jury chargé de la délivrance du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (D.E.F.A.)

Paru au Journal Officiel 1999 n° 11 du 18/03/1999 à la page 555
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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