Arrêté n° 961 CM du 05/09/1991

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 961 CM du 5 septembre 1991 fixant le montant des allocations accordées aux étudiants du territoire pour études en métropole et déterminant la valeur du quotient familial permettant d'obtenir une bourse ou un prêt d'étude.
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1991 n° 37 du 12/09/1991 à la page 1530
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1002 CM du 26/08/1992
  • Modifié par : Arrêté n° 566 CM du 26/04/2001
  • Abrogé par : Arrêté n° 450 CM du 11/05/2006

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1010 CM du 19/08/1986 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1043 CM du 21/09/1988 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 998 CM du 10/09/1990 (texte abrogé)

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