Arrêté n° 97 CM du 21/01/2000
Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 97 CM du 21 janvier 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-99 du 5 novembre 1999 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant adoption du schéma directeur d'aménagement du port autonome de Papeete
Paru au Journal Officiel 2000 n° 5 du 03/02/2000 à la page 313
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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