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Arrêté n° 97 CM du 30/01/1991

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 97 CM du 30 janvier 1991 rendant exécutoire la délibération n° 90-19 du 20 novembre 1990 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications,portant adoption du projet de IVe plan quinquennal (1991-1995) de l'Office des postes et télécommunications.
(texte annulé)

Paru au Journal Officiel 1991 n° 6 du 07/02/1991 à la page 231

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Annulé par : Arrêté n° 1291 CM du 22/11/1991
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