Arrêté n° 917 PR du 24/11/1997
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 971 PR du 24 novembre 1997 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Pirae
Paru au Journal Officiel 1997 n° 49 du 04/12/1997 à la page 2502
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel