Arrêté n° 975 MEN du 25/02/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 975 MEN du 25 février 2000 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter un stand de tir pour armes à feu, la demande étant formulée par l'Association sportive de tir de Tahiti (A.S.T.T.) (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete)
Paru au Journal Officiel 2000 n° 10 du 09/03/2000 à la page 592
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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