Arrêté n° 976 MAC du 22/12/1997
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 976 MAC du 22 décembre 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997 (programmation 1995) commune de SIVOM Tahaa-Raiatea, îles Sous-le-Vent, création d'un parc à matériels de collecte des ordures ménagères
Paru au Journal Officiel 1998 n° 6 du 05/02/1998 à la page 214
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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