Arrêté n° 976 MEN du 25/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 976 MEN du 25 février 2000 renouvelant l'arrêté n° 5984 MEN du 4 septembre 1998 autorisant le ministère de l'agriculture et de l'élevage à installer et exploiter provisoirement un site d'enfouissement de cadavres, commune de Moorea-Maiao (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 10 du 09/03/2000 à la page 590
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