Arrêté n° 978 CM du 19/07/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 978 CM du 19 juillet 1999 modifiant l'arrêté n° 64 CG du 20 janvier 1984 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé

Paru au Journal Officiel 1999 n° 30 du 29/07/1999 à la page 1628
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 64 CG du 20/01/1984 (texte abrogé)

    • Page précédente