Arrêté n° 979 PEL.3 du 18/07/1985
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 979 PEL.3 du 18 juillet 1985 constatant la prise de fonctions de M. Pierre Devron, directeur adjoint de 4è échelon des douanes Paru au Journal Officiel 1985 n° 23 du 10/08/1985 à la page 1038 Télécharger : |


