Arrêté n° 98 CM du 21/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 98 CM du 21 janvier 2000 autorisant l'occupation temporaire de la servitude de curage d'un cours d'eau destinée à l'implantation partielle d'une construction, dite fare anticyclonique de type F3, et la réalisation d'un empiétement de prospect de ladite construction sur le domaine public fluvial sis au droit de la terre Atitia 1, cadastrée section T1 n° 3, commune de Mahina, au profit de Mme Temanuhi Jamet

Paru au Journal Officiel 2000 n° 5 du 03/02/2000 à la page 313
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