Arrêté n° 98 CM du 06/04/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 98 CM du 6 avril 2005 modifiant l'arrêté n° 959 CM du 5 septembre 1991 modifié portant réglementation générale des allocations de la Polynésie française pour études supérieures
(NOR : DES0500704AC)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 15 du 14/04/2005 à la page 1411
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    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 959 CM du 05/09/1991

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