Arrêté n° 98 MET du 27/04/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 98 MET du 27 avril 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 6) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo (Tuamotu)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 18 du 05/05/2005 à la page 1622
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