Arrêté n° 9805 APF/SG du 14/04/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 98-05 APF/SG du 14 avril 2005 prenant acte de l'élection du président de l'assemblée de la Polynésie française (M. Antony Géros)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 16 du 21/04/2005 à la page 1505
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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