Arrêté n° 981 CM du 29/09/1997
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 981 CM du 29 septembre 1997 autorisant la concession temporaire d'emplacements de domaine public maritime sis à Taunoa, commune de Papeete (île de Tahiti), au profit de Mme Caroline Ellacott, épouse Maamaatuaiahutapu (régularisation) Paru au Journal Officiel 1997 n° 41 du 09/10/1997 à la page 2047 Télécharger : |
