Arrêté n° 983 CM du 25/07/2001
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 983 CM du 25 juillet 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2001 TNM du 24 juillet 2001 portant création d'un poste budgétaire à Tahiti Nui Manureva
(NOR : TNM011204AC)
(NOR : TNM011204AC)
Paru au Journal Officiel 2001 n° 30 NC du 26/07/2001 à la page 1894
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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