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Arrêté n° 984 CM du 16/09/1996

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 984 CM du 16 septembre 1996 rendant exécutoire la délibération n° 15-96 ITSTAT du 25 juillet 1996 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique désignant un membre du conseil d'administration à la commission des marchés et des ventes de l'Institut territorial de la statistique

Paru au Journal Officiel 1996 n° 39 du 26/09/1996 à la page 1688

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