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Arrêté n° 984 CM du 26/07/2002

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 984 CM du 26 juillet 2002 déclarant infestées par la mouche des fruits du Queensland 'Bactrocera tryoni' les vallées de Hanahoo, Hanamenu, Hanatemano, Hanauaua et Tanaeka à Hiva Oa, et modifiant l'arrêté n° 741 CM du 12 juillet 1996
(NOR : SDR0201350AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 31 du 01/08/2002 à la page 1872

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Texte initial paru au Journal Officiel

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  • Abrogé par : Arrêté n° 1518 CM du 09/10/2003

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  • Modifiant : Arrêté n° 741 CM du 12/07/1996
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